Crédit d'impôt
Tout contribuable, imposable ou non, propriétaire ou locataire de son logement peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % du coût TTC des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (systèmes solaires photovoltaïques) hors main d'œuvre.
Ce crédit d'impôt est applicable au titre de l'habitation principale. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 % est plafonné, sur la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, à 8.000 € pour une personne célibataire, 16.000 € pour un couple, cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
La TVA
La TVA à 5,5% est applicable pour tout travaux d'installation de systèmes à énergies renouvelables réalisés par un professionnel dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans, pour une installation de 3000Wc maximum.
Les aides régionales
Dans certaines régions ou départements, vous pouvez bénéficier d'aides financières sous forme de subventions ou de chèques Energies. Nous vous guiderons dans vos démarches pour obtenir les aides auxquelles vous pouvez prétendre :
Exemple : la région PACA propose un chèque énergie pour toute installation photovoltaïque réalisée par une entreprise QualiPV.
Tarif de rachat EDF
- Le tarif de 58 c€/kWh¹, le plus élevé au monde, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€/kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …) le tarif est fixé à 50 c€/kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).
- Les installations avec « intégration simplifiée au bâti »pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont toujours pas possibles.
- Les installations au solpourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh². En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal Officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
(1) Ce tarif correspond au tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation.
(2) Ce tarif correspond au tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation.
Tarifs fixés par le décret du 10 juillet 2006, sous réserve de modification : Consulter "l'Arrêté du Journal Officiel du 26 juillet 2006".
Synthèse des aides locales
Consulter le document : "Aides régionales et locales 2009 pour l'énergie solaire ..." (Mise à jour du 19 janvier 2009).